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ChefScale est une plateforme SaaS (Software as a Service) de gestion des commandes et des stocks pour la restauration collective, éditée et exploitée par la société ci-dessus.

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Le site et l'application ChefScale sont hébergés par :

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L'ensemble des éléments constituant le site chefscale.be et l'application ChefScale — textes, graphismes, logotypes, icônes, images, sons, logiciels, bases de données, structure et code source — est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois belges et européennes relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

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Accès au service et responsabilité

ChefScale met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la continuité du service. Toutefois, l'éditeur ne peut être tenu responsable :

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• Des dommages causés par une utilisation non conforme de l'application ;
• Des erreurs, imprécisions ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ;
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service ;
• Des problèmes de connexion internet de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît utiliser l'application sous sa propre responsabilité et s'engage à ne pas en faire une utilisation contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Conditions d'utilisation du service

L'accès à ChefScale est soumis à la création d'un compte et à l'acceptation des Conditions Générales de Service (CGS). L'utilisation de l'application implique :

• La fourniture d'informations exactes lors de l'inscription ;
• La confidentialité des identifiants de connexion — l'utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte ;
• L'utilisation de l'application aux seules fins professionnelles pour lesquelles elle est conçue ;
• Le respect des droits des tiers et de la législation applicable.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect de ces conditions ou d'utilisation frauduleuse du service.

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